MENTIONS LEGALES

ins Deutsch

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Editeur du site

TRADIDOC

15 rue des Halles

75001 PARIS

 879 087 856 RCS de Paris

Contact

Téléphone : +33 (0) 635 267 524

Courriel : leila@tradidoc.com

Numéro d’identifiant de l’entreprise

Numéro SIRET 879 087 856 00016

Règlement des litiges

La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page.

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations en vertu des lois françaises restent inchangées. 

Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions à la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens externes

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien quant à d’éventuelles violations du droit. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Copyright

Les contenus et les œuvres de ces pages créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur français. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. A défaut elles seront considérées comme constitutives d’une contrefaçon et passibles de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d’infractions, nous retirerons immédiatement ces contenus.

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :